Préambule – Définitions
Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
| « CGVU » | Désigne les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation |
| « Client » | Désigne dans son ensemble toute personne physique ou morale, professionnel ou particulier ayant fait la demande ou l’acquisition d’un Service. |
| « La Société » | Désigne la société REM CONSEILS ET INVESTISSEMENTS et enseignes REM DIGITAL – REM ARCHITECTURE, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Résidence Jiwar 1, apt 25, Ana sakani – 36 Rue Al ikhaa, Marrakech, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marrakech sous le numéro ICE : 002652238000018 N° de patente : 46205898. |
| « Services » | Désignent l’ensemble des Services disponibles et/ou en vente sur le Site. |
Conditions Générales du Site Internet
Les présentes conditions générales (ci-après les « CGVU ») ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations de services effectuées par la société REM DIGITAL – REM CONSEILS ET INVESTISSEMENTS – REM ARCHITECTURE
Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d’utiliser le site internet (ci-après dénommé “le Site”). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser le Site.
La société se réserve le droit de refuser des demandes de Prestations d’un Client d’un montant inférieur à cinq cent (500) MAD hors taxes.
1. Caractéristique des services
En utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée sur le Site.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.remdigitalsolutions.com.
Les Services regroupent plusieurs catégories de prestation qui s’adressent à une certaine catégories de Clients. En fonction de la qualité du Client, de sa demande et des modalités Services peuvent varier. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que celles-ci correspondent à sa situation.
Les Services sont payants pour les Clients.
2. Services et Paiement
Le Site propose nos différents services en création de site web, en marketing digital, en copywriting, en mission d’intermédiaire en matière mobilière, immobilière et financière.
Pour accéder aux prix définitifs des Services, vous devez contacter la société, puis créer votre compte Client et fournir des informations personnelles exactes et à jour.
Les prix des Services sont indiqués sur devis par la Société et sont soumis à la TVA applicable suivant le pays concerné par le Client. Le paiement peut être effectué en ligne via des méthodes de paiement sécurisées ou par virement.
3. Propriété Intellectuelle du Site
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site et aux Services, y compris mais sans s’y limiter, les logos, les marques, les textes, les images, les graphiques et les vidéos, sont la propriété exclusive du Site.
Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, vendre, concéder une licence ou exploiter de toute autre manière les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite préalable du Site.
4. Confidentialité Client
Le Site s’engage à respecter la confidentialité de vos informations personnelles conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte, de vos informations, de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
5. Limitation de responsabilité
Le Site s’efforce de fournir des Services de qualité, mais ne peut garantir l’absence de défauts, d’interruptions ou d’erreurs sur le Site.
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, le Site décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services.
6. Modifications des Conditions Générales
Le Site se réserve le droit de modifier ses CGVU à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions Générales pour vous assurer de prendre connaissance de toute modification.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur.
Tout litige découlant de l’utilisation du Site ou des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
8. Sanctions
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès au Service. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.